📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Ellaigal Group, micro-entreprise
Siège social : 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
SIRET : 892 932 815 00012
Email de contact : contact@ellaigalgroup.fr
Email partenariats : collaborations@ellaigalgroup.com

Site principal : https://ellaigalgroup.com
Site secondaire / hub de liens : https://ellaigalgroup.fr

TVA non applicable – article 293 B du CGI

(ci-après « le Vendeur »)

Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site du Vendeur (ci-après « le Client »)

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de :

• Produits numériques téléchargeables (fiches pédagogiques, ebooks, contenus PDF et ressources éducatives)

• Produits physiques (livres de coloriage, ouvrages culturels et produits imprimés)

• Produits en précommande

3. Produits

3.1 Produits numériques

Les produits numériques sont des contenus dématérialisés téléchargeables après validation du paiement, notamment sous format PDF.

3.2 Produits physiques

Les produits physiques sont des ouvrages imprimés, livres de coloriage, produits culturels ou autres supports matériels proposés à la vente, y compris en précommande.

3.3 Précommandes

Les produits proposés en précommande ne sont pas immédiatement disponibles à l’expédition.

Les délais de production, d’impression et de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les prestataires techniques, imprimeurs et transporteurs.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques des produits avant toute validation de commande.

Le Client reconnaît également avoir vérifié l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• PayPal

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement intégrés à la plateforme utilisée par le Vendeur.

7. Livraison

7.1 Produits numériques

Les produits numériques sont mis à disposition du Client après validation du paiement, sous forme de lien de téléchargement ou d’accès numérique.

7.2 Produits physiques

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• France hexagonale : frais de livraison offerts, sauf indication contraire

• International : frais de livraison à la charge du Client, sauf indication contraire
  

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des prestataires logistiques, imprimeurs et transporteurs utilisés par le Vendeur.

8. Droit de rétractation

8.1 Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que :

• l’exécution du contrat commence immédiatement après validation du paiement ;

• il renonce expressément à son droit de rétractation dès le téléchargement ou l’accès au contenu numérique.

Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher obligatoire avant validation de la commande.

8.2 Produits physiques

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation concernant les produits physiques non personnalisés.

Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du Client.

Les produits personnalisés, imprimés à la demande, réalisés sur commande ou proposés en précommande ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf disposition légale contraire.

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine.

8.3 Produits endommagés

En cas de réception d’un produit endommagé, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai raisonnable après réception du produit.

Une solution adaptée pourra être proposée selon la situation (remplacement, réexpédition ou autre solution appropriée).

9. Produits défectueux ou endommagés

En cas de réception d’un produit défectueux ou endommagé, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

📧 contact@ellaigalgroup.fr

Le Client pourra être invité à fournir des photographies du produit concerné afin de faciliter le traitement de la demande.

Une solution adaptée pourra être proposée selon la situation (remplacement, réexpédition ou autre solution appropriée).

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus vendus (PDF, livres, illustrations, textes, structures pédagogiques, contenus numériques et visuels) demeure la propriété exclusive de Ellaigal Group.

Toute reproduction, diffusion, revente, modification, partage ou exploitation non autorisé(e) est strictement interdit(e) sans autorisation préalable du Vendeur.

Les produits sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.

11. Mise à jour des contenus numériques

Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour, corriger, modifier ou enrichir les contenus numériques proposés à la vente.

Lorsque cela est applicable, les Clients ayant acheté une version antérieure pourront bénéficier des mises à jour sans frais supplémentaires.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• de l’usage incorrect ou inapproprié des produits par le Client ;

• des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités liés aux plateformes de paiement, d’hébergement, de téléchargement ou aux services tiers ;

• des retards de livraison imputables aux transporteurs, prestataires logistiques ou événements indépendants de la volonté du Vendeur ;

• des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des produits vendus.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site ainsi qu’à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client et le Vendeur s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client pourra recourir à un médiateur de la consommation compétent.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.