Conditions Générales de Vente – Particuliers
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Ellaigal Group, micro-entreprise
Siège social : 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
SIRET : 892 932 815 00012
Email général : contact@ellaigalgroup.com
Email d'assistance : support@ellaigalgroup.com
Site principal : www.ellaigalgroup.com
Site secondaire / hub de liens : www.ellaigalgroup.fr
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et effectuant un achat auprès du Vendeur, ci-après dénommée « le Client ».
Les dispositions impératives du Code de la consommation applicables au Client demeurent pleinement applicables.
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux produits et services proposés par Ellaigal Group aux particuliers, notamment :
les produits numériques téléchargeables ;
les produits physiques ;
les produits proposés en précommande ;
les créations sur mesure ;
les formules mensuelles et prestations d'accompagnement créatif ;
les réservations et prestations liées aux événements, conférences ou autres activités proposées par Ellaigal Group.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux commandes réalisées directement auprès d'Ellaigal Group, notamment par l'intermédiaire de son site internet.
Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
3. Produits numériques
Ellaigal Group commercialise notamment des coloriages, cahiers de coloriage, contenus pédagogiques, ebooks, fichiers PDF et autres ressources numériques.
Les caractéristiques essentielles, le contenu et le prix de chaque produit sont présentés avant la commande.
Après validation du paiement, les produits numériques sont mis à disposition du Client par téléchargement, accès numérique ou tout autre moyen indiqué lors de la commande.
Le Client est invité à télécharger et sauvegarder les fichiers mis à sa disposition.
Sauf indication contraire lors de la commande, les liens de téléchargement restent accessibles pendant trente (30) jours à compter de la validation de celle-ci.
En cas de problème d'accès ou de téléchargement, le Client peut contacter :
3.1 Utilisation individuelle des produits numériques
Sauf autorisation contraire expressément accordée par Ellaigal Group, l'achat d'un produit numérique confère au Client un droit d'utilisation strictement personnel, individuel et non commercial.
Le Client peut télécharger le fichier et l'imprimer pour son propre usage personnel.
L'achat d'un produit numérique n'autorise pas le Client à reproduire ou imprimer le produit pour le compte ou au bénéfice d'autres personnes.
Il est notamment interdit, sans autorisation préalable et expresse d'Ellaigal Group :
de revendre le fichier numérique ou ses impressions ;
de transmettre, partager ou céder le fichier à une autre personne ;
d'imprimer ou reproduire le produit afin de le distribuer à d'autres personnes ;
de mettre le fichier à disposition sur un site internet, un réseau social, une plateforme, un espace de stockage partagé ou par tout autre moyen ;
de diffuser publiquement tout ou partie du produit ;
de modifier le produit en vue de sa diffusion, de sa redistribution ou de son exploitation ;
d'exploiter commercialement tout ou partie du produit.
L'acquisition du fichier n'emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés au contenu.
4. Produits physiques
Ellaigal Group peut proposer des livres, ouvrages, coloriages imprimés et autres produits physiques.
Les caractéristiques essentielles du produit sont précisées sur sa fiche de présentation.
Les photographies et représentations sont fournies à titre d'illustration et ne sauraient remplacer les caractéristiques expressément indiquées dans la description du produit.
5. Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur disponibilité.
Le caractère de précommande ainsi que la date ou le délai prévisionnel de disponibilité sont indiqués au Client avant la conclusion de la commande.
En cas de modification substantielle affectant la disponibilité du produit, le Client en est informé dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le seul fait qu'un produit soit vendu en précommande ne supprime pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
6. Créations sur mesure
6.1 Présentation du projet
Le Client peut solliciter Ellaigal Group pour la réalisation d'une création sur mesure.
Le Client présente son projet à Ellaigal Group au moyen du formulaire ou du moyen de contact prévu à cet effet.
L'envoi d'une demande constitue une demande d'information et d'étude et ne constitue pas, à lui seul, une commande ferme.
6.2 Étude de faisabilité
Chaque demande fait l'objet d'une étude de faisabilité.
Ellaigal Group reste libre de refuser un projet qui ne serait pas réalisable, compatible avec les services proposés ou conforme à ses conditions de réalisation.
Une réponse est apportée dans le délai annoncé sur le site, actuellement indiqué comme étant de sept (7) jours.
6.3 Devis et commande
Lorsque le projet est réalisable, un devis précisant notamment la prestation, son prix et les conditions applicables est transmis au Client.
La commande devient ferme selon les modalités d'acceptation précisées dans le devis.
Les conditions particulières figurant dans le devis complètent les présentes Conditions Générales de Vente et prévalent sur celles-ci lorsqu'elles portent spécifiquement sur les caractéristiques du projet concerné.
6.4 Livraison
Les créations sur mesure destinées aux particuliers sont actuellement proposées sous forme de contenus numériques.
Après réalisation conformément au projet validé, la création est remise au Client au format numérique selon les modalités convenues.
6.5 Utilisation des créations
Les droits accordés au Client et les utilisations autorisées sont ceux expressément définis lors de la commande ou dans le devis.
Sauf autorisation contraire expressément accordée par Ellaigal Group, aucune cession générale des droits de propriété intellectuelle n'est présumée.
Le Client ne peut reproduire, revendre, redistribuer, partager, modifier ou diffuser la création en dehors des droits qui lui ont expressément été accordés.
7. Le Fil Créatif – accompagnement mensuel
7.1 Présentation
Le Fil Créatif est un accompagnement créatif individuel par le coloriage proposé par Ellaigal Group.
L'achat du Fil Créatif donne accès à un (1) mois d'accompagnement au prix affiché sur la fiche du produit au moment de la commande, actuellement fixé à 24,99 €.
Le Fil Créatif est proposé sans engagement et sans renouvellement automatique.
Aucun nouveau paiement n'est effectué automatiquement à l'issue du mois d'accompagnement.
Si le Client souhaite poursuivre Le Fil Créatif pendant un mois supplémentaire, il doit effectuer volontairement un nouvel achat.
Aucune démarche de résiliation n'est nécessaire pour mettre fin au service à l'issue du mois acheté.
7.2 Fonctionnement de l'accompagnement
Le Fil Créatif est proposé exclusivement par messages WhatsApp.
Les échanges peuvent notamment porter sur :
les réflexions ;
les objectifs ;
la motivation ;
les projets ;
l'organisation ;
la créativité.
Le Client peut envoyer des messages écrits ou audio à tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Cette possibilité d'envoyer des messages à tout moment ne signifie pas qu'une réponse est apportée instantanément.
Ellaigal Group apporte une réponse dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures.
Le Fil Créatif ne constitue pas un service de messagerie instantanée.
Les échanges doivent s'inscrire dans un usage raisonnable permettant la fourniture d'un accompagnement individuel de qualité.
Aucun appel téléphonique ni aucune visioconférence ne sont proposés dans le cadre du Fil Créatif.
7.3 Color iages numériques compris
Chaque mois d'accompagnement comprend deux (2) coloriages numériques au choix parmi les gammes éligibles suivantes :
Découverte ;
Détente ;
Mystère ;
Pratique ;
Cahier ;
Éducatif.
Les Éditions Spéciales sont exclues.
Les produits compris dans Le Fil Créatif sont soumis aux mêmes règles d'utilisation personnelle et de propriété intellectuelle que les autres produits numériques Ellaigal Group.
7.4 Page de coloriage personnalisée
Une page de coloriage personnalisée peut être proposée lorsqu'elle est pertinente dans le cadre de l'accompagnement.
Elle n'est pas systématique et ne constitue pas une prestation garantie chaque mois.
Lorsqu'elle est proposée, elle est limitée à une (1) page pendant le mois d'accompagnement acheté.
7.5 Durée et fin du service
Chaque achat du Fil Créatif couvre une période d'un (1) mois.
À l'issue de cette période, l'accompagnement prend fin automatiquement.
Il n'existe aucune reconduction tacite ni aucun prélèvement automatique pour le mois suivant.
Le Client n'a aucune démarche de résiliation à effectuer.
S'il souhaite poursuivre l'accompagnement, il peut acheter volontairement un nouveau mois au tarif applicable au moment de cette nouvelle commande.
Chaque nouvel achat constitue une nouvelle commande.
7.6 Cadre non médical et non thérapeutique
Le Fil Créatif constitue exclusivement un accompagnement créatif.
Il ne constitue ni une consultation médicale, psychologique ou psychiatrique, ni une psychothérapie, ni un diagnostic, ni un traitement.
Il ne remplace pas l'accompagnement d'un professionnel de santé.
Le Fil Créatif ne constitue pas un service d'urgence.
Lorsqu'une situation nécessite une prise en charge médicale, psychologique, psychiatrique ou une intervention d'urgence, le Client doit s'adresser aux professionnels ou services compétents.
Ellaigal Group peut interrompre ou réorienter un échange lorsque la situation présentée dépasse le cadre de l'accompagnement créatif proposé.
7.7 Disponibilité de l'offre
Ellaigal Group peut suspendre temporairement ou définitivement la commercialisation de nouveaux mois du Fil Créatif, notamment afin de préserver la qualité de l'accompagnement proposé.
Une telle décision n'affecte pas l'exécution d'un mois d'accompagnement déjà acheté, sous réserve des situations prévues par la loi.
8. Événements et conférences
Ellaigal Group peut proposer des événements, conférences ou autres prestations accessibles sur réservation ou paiement.
Les caractéristiques essentielles de chaque événement, notamment sa nature, sa date, son lieu ou son mode de diffusion, son prix et les éventuelles conditions particulières, sont communiquées avant la réservation.
Lorsque la prestation constitue une activité de loisirs devant être fournie à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues par l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
Les éventuelles conditions particulières d'annulation ou de remboursement propres à un événement sont communiquées au Client avant la commande.
9. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ellaigal Group bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Ellaigal Group peut modifier ses tarifs à tout moment.
Une modification tarifaire n'affecte pas rétroactivement une commande déjà conclue.
Dans le cas du Fil Créatif, une modification de prix éventuelle ne s'applique qu'aux nouveaux achats effectués après son entrée en vigueur. Aucun paiement futur n'étant automatique, le Client prend connaissance du tarif applicable avant chaque nouvel achat.
10. Commande
Avant toute validation, le Client doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l'offre et de son prix.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique.
La commande est considérée comme conclue lorsque les différentes étapes nécessaires à sa validation ont été accomplies et que le paiement a été accepté, sous réserve des règles particulières applicables aux devis.
L'achat du Fil Créatif porte uniquement sur le mois d'accompagnement commandé et n'autorise aucun prélèvement automatique pour une période ultérieure.
11. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés lors de la commande, notamment :
carte bancaire ;
PayPal.
Certains paiements peuvent notamment être gérés par Stripe.
Les transactions sont traitées au moyen des prestataires de paiement intégrés ou utilisés par Ellaigal Group.
Ellaigal Group n'a pas vocation à recevoir directement les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.
Le Fil Créatif est payé en une seule fois pour le mois commandé. Aucun paiement récurrent ni prélèvement automatique n'est mis en place.
12. Livraison des produits physiques
Les produits physiques sont expédiés à l'adresse communiquée par le Client.
Sauf indication contraire avant la commande :
les frais de livraison sont offerts en France hexagonale ;
les frais de livraison internationale sont à la charge du Client.
Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué conformément aux informations fournies lors de la commande.
Ellaigal Group informe le Client de toute difficulté affectant l'exécution de la commande et applique les droits prévus par la réglementation en vigueur.
13. Droit de rétractation
13.1 Principe applicable aux consommateurs
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour l'exercer, sans avoir à motiver sa décision.
Les modalités et le point de départ du délai dépendent de la nature du contrat conformément au Code de la consommation.
13.2 Prestations de services
Pour les contrats de prestation de services conclus à distance, le délai de rétractation court en principe à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque le Client demande que l'exécution d'une prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, les règles prévues par le Code de la consommation concernant l'exécution anticipée de la prestation s'appliquent.
Si le Client exerce son droit de rétractation après avoir expressément demandé que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il peut être tenu de verser un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la réglementation.
13.3 Le Fil Créatif
Le Fil Créatif constitue une prestation de services achetée à distance.
Le fait que le service soit vendu pour une durée d'un mois, sans engagement et sans renouvellement automatique, ne supprime pas les droits légaux du consommateur en matière de rétractation lorsqu'ils sont applicables.
Lorsque le Client demande à bénéficier du Fil Créatif avant l'expiration du délai légal de rétractation, le commencement anticipé de la prestation est soumis aux règles applicables aux prestations de services.
13.4 Contenus numériques sans support matériel
Lorsqu'un contenu numérique doit être fourni immédiatement avant l'expiration du délai légal de rétractation, son exécution anticipée est soumise aux conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment le consentement exprès préalable du consommateur au commencement de l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation, sa reconnaissance de la perte de ce droit et la confirmation requise, le consommateur perd son droit de rétractation dans les conditions prévues par l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
13.5 Produits physiques non personnalisés
Pour les produits physiques auxquels aucune exception légale ne s'applique, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Le Client restitue ensuite le produit conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation.
Sauf disposition contraire, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
13.6 Créations et produits personnalisés
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception est appliquée uniquement lorsque les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies.
13.7 Précommandes et impression à la demande
Le seul fait qu'un produit soit proposé en précommande ou fabriqué ou imprimé à la demande n'entraîne pas automatiquement la suppression du droit de rétractation.
Les exceptions sont appliquées uniquement lorsqu'elles correspondent à l'un des cas prévus par la réglementation.
14. Garanties légales, produits défectueux, endommagés ou non conformes
Les produits physiques et contenus numériques vendus par Ellaigal Group bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs dans les conditions prévues par la loi.
Le Client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité lorsque celle-ci est applicable.
Pour un contenu numérique, celui-ci doit notamment correspondre à la description et aux caractéristiques présentées lors de la vente et être propre à l'usage normalement attendu d'un contenu numérique de même type, conformément aux dispositions légales applicables.
Un contenu numérique qui ne correspond pas au produit commandé, qui est incomplet, inaccessible ou inutilisable dans des conditions relevant de la responsabilité du Vendeur peut notamment constituer un défaut de conformité dans les conditions prévues par la loi.
La perte éventuelle du droit de rétractation concernant un contenu numérique fourni immédiatement ne prive pas le Client du bénéfice de la garantie légale de conformité.
En cas de produit physique reçu endommagé, défectueux ou non conforme, ou de contenu numérique présentant un défaut de conformité, le Client peut contacter :
Le Client peut transmettre toute information utile au traitement de sa demande, notamment des photographies ou éléments permettant d'identifier le problème.
Ellaigal Group applique les garanties et solutions prévues par la réglementation applicable en fonction de la situation.
15. Boutiques et plateformes tierces
Certains produits Ellaigal Group peuvent également être proposés par l'intermédiaire de plateformes tierces, notamment Etsy ou Amazon.
Lorsqu'un achat est effectué directement sur une plateforme tierce, le Client utilise le processus de commande et de paiement de cette plateforme.
Les conditions applicables à l'intervention de la plateforme et les éventuelles conditions contractuelles propres à celle-ci sont accessibles sur le service concerné.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent prioritairement les ventes conclues directement avec Ellaigal Group.
16. Recommandations et liens externes
Ellaigal Group peut présenter sur son site des recommandations concernant des activités, voyages, événements, bijoux ou autres services et produits proposés par des tiers.
Sauf indication expresse contraire, ces recommandations ne donnent lieu à aucune rémunération ni commission versée à Ellaigal Group.
Ellaigal Group n'est pas partie au contrat éventuellement conclu entre le Client et le tiers recommandé.
Le Client est invité à consulter les conditions propres au tiers concerné avant tout achat ou engagement.
17. Page « Soutien »
Ellaigal Group peut proposer un lien permettant aux personnes qui le souhaitent d'apporter un soutien financier volontaire par l'intermédiaire de Buy Me a Coffee.
Ce soutien est effectué volontairement et sans fourniture d'un produit ou d'un service en contrepartie, sauf indication expresse contraire.
L'opération réalisée sur la plateforme tierce est également soumise aux conditions applicables à cette plateforme.
18. Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, créations, PDF, ouvrages, structures pédagogiques, ressources éducatives, contenus numériques et autres créations d'Ellaigal Group sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L'achat d'un produit n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au Client.
Sauf autorisation particulière expressément accordée par Ellaigal Group, les produits acquis sont réservés à un usage strictement personnel, individuel et non commercial.
Le Client est autorisé à imprimer les produits numériques pour son propre usage personnel.
Cette autorisation ne permet pas d'imprimer ou de reproduire les produits pour les remettre, distribuer ou mettre à disposition d'autres personnes.
Toute reproduction, revente, redistribution, partage, mise à disposition, diffusion, modification ou exploitation dépassant les droits expressément accordés est interdite sans autorisation préalable d'Ellaigal Group.
19. Mise à jour des contenus numériques
Ellaigal Group peut corriger, modifier ou enrichir ses contenus numériques.
Lorsque les caractéristiques de l'offre prévoient l'accès à des mises à jour, celles-ci sont fournies conformément aux conditions annoncées et aux obligations légales applicables.
L'achat d'une version d'un contenu ne confère pas automatiquement un droit permanent et illimité à toutes les futures éditions ou créations d'Ellaigal Group, sauf indication contraire.
20. Données personnelles et Règlement général sur la protection des données
Les données personnelles nécessaires aux commandes, créations sur mesure, événements, au Fil Créatif et aux autres relations avec les Clients sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la législation française applicable et à la Politique de confidentialité d'Ellaigal Group.
Dans le cadre du Fil Créatif, les échanges ont lieu par l'intermédiaire de WhatsApp.
Les modalités détaillées concernant les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le Client peut contacter :
21. Responsabilité
Ellaigal Group est responsable de l'exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
Ellaigal Group ne saurait toutefois être tenu responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client ou d'un événement relevant d'un tiers ou présentant les caractéristiques de la force majeure, dans les limites admises par la loi.
Concernant Le Fil Créatif, Ellaigal Group ne garantit aucun résultat personnel, professionnel, organisationnel, créatif ou relatif à la motivation.
Le Fil Créatif ne constitue pas un service médical, thérapeutique ou d'urgence.
Les présentes dispositions ne limitent ni n'excluent les garanties, responsabilités ou droits auxquels il ne peut légalement être dérogé, notamment ceux dont bénéficie le consommateur.
22. Réclamations et assistance
Pour toute question générale :
Pour toute difficulté concernant une commande, un téléchargement, Le Fil Créatif ou un problème technique :
L'adresse noreply@ellaigalgroup.com peut être utilisée pour l'envoi automatisé de communications, confirmations, newsletters ou fichiers. Elle n'est pas destinée à recevoir les demandes des Clients.
23. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation à Ellaigal Group afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent en vue de la résolution amiable du litige.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Ellaigal Group seront intégrées aux présentes Conditions Générales de Vente et aux informations mises à disposition du consommateur dès sa désignation.
24. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable ne sont pas affectés par les présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
25. Modification des Conditions Générales de Vente
Ellaigal Group peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d'une évolution de ses offres, de ses services, de ses prestataires ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle acceptée lors de sa conclusion, sous réserve des dispositions impératives applicables.
